Elena Getty demandée il y a 2 semaines
Les pictogrammes sont des images graphiques signalant immédiatement à l’utilisateur d’un produit dangereux quel est le type de danger présent. Par exemple, vous apprenez au premier coup d’œil que le produit est inflammable ou qu’il peut constituer un danger pour la santé. Pourquoi la signalisation est essentielle tuyauterie, qu’elle soit en acier doux, galvanisé ou inoxydable, est un article manufacturé parce qu’elle ne libère pas de produits dangereux durant son utilisation prévue, le transport de liquides d’un point à un autre. Si un produit dangereux est vendu durant la période de grâce de 90 jours, sans une FDS du fournisseur mise à jour, le fournisseur doit fournir à l’acheteur (c.-à-d. l’employeur) les nouvelles données importantes par écrit et la date où les données sont devenues disponibles. Les expéditions en vrac de produits dangereux et les produits dangereux sans emballage (article 5.5, RPD).
En ce qui concerne la classe de danger DSNCA, la HCS 2012 ne définit aucune classe de danger, mais définit plutôt le terme général « dangers non classifiés ailleurs ». Le RPD proposé les divise en dangers physiques et en dangers pour la santé en vue d’assurer la divulgation adéquate des substances ou des ingrédients dans un mélange qui constituent un danger pour la santé. La classe de danger du RPD proposé comprend une définition et des critères de classification en raison du cadre des lois et des règlements du Canada, tel qu’il est décrit ci-dessus.
Certains répondants ont demandé à ce qu’une exigence soit ajoutée afin que diverses mises en garde soient affichées en alternance sur les emballages. Un répondant a demandé à ce que l’ensemble du contenu de la mise en garde (par exemple la couleur, la taille de la police et l’utilisation d’images et de symboles) soit inclus dans le document afin de permettre à Santé Canada d’apporter des modifications à l’ensemble du contenu d’une mise en garde sans modification réglementaire. Certains répondants ont suggéré l’ajout de symboles et d’images afin que les mises en garde soient plus marquantes. Un organisme de santé publique a demandé l’ajout de messages plus appropriés à la culture qui ne renforcent pas les préjugés ou les stéréotypes associés aux autres substances. Les substances de vapotage sont principalement composées de propylène glycol ou de glycérol (parfois appelé glycérine végétale), ainsi que d’ingrédients aromatisants, et elles contiennent souvent de la nicotine.
Jusqu’au 1erjuillet 2020, un contenant indépendant de substance de vapotage contenant de la nicotine peut satisfaire aux exigences relatives aux avertissements concernant la toxicité prévues dans le Règlement ou dans le RPCCC . Le RPCCC prévoit une interdiction visant les produits chimiques de consommation très toxiques, qui sont définis comme ayant une DL50 de 50 mg/kg ou moins. S’inspirant de cette interdiction, le Règlement interdit la fabrication, l’importation, l’annonce ou la vente de tout produit de vapotage contenant de la nicotine dont la concentration s’élève à 66 mg/mL ou plus. Exige que les étiquettes de produit de toutes les substances de vapotage fournissent une liste des ingrédients. Bien que les connaissances scientifiques évoluent, les membres de la communauté scientifique s’entendent pour dire que le fait de se tourner complètement vers le vapotage peut être une option moins nocive pour les fumeurs de cigarettes conventionnelles. Toutefois, même si les produits de vapotage peuvent apporter des avantages pour la santé publique s’ils réduisent les décès et les maladies liés au tabac en aidant les adultes qui fonts usage du tabac à cesser de fumer ou à se tourner complètement vers une source moins nocive de nicotine, ces produits ne sont pas sans danger.
À la suite de la sanction royale de la Loi, les produits de vapotage qui contiennent de la nicotine et qui ne sont pas commercialisés à des fins thérapeutiques furent considérés des produits de consommation assujettis à la LCSPC. Ces types de produits de vapotage doivent être conformes aux dispositions de la LCSPC, qui interdisent la fabrication, l’importation, la publicité ou la vente de produits de consommation qui constituent un danger pour la santé ou la sécurité humaines. De plus, les substances de vapotage contenant de la nicotine à certaines concentrations sont devenues assujetties au Règlement sur les produits chimiques et contenants de consommation [RPCCC ]. Ce règlement établit notamment des exigences relatives aux contenants protège-enfants et aux avertissements de toxicité pour les contenants indépendants de substances de vapotage contenant de la nicotine.