Rodger Morisset demandée il y a 2 jours
Dans l’attente d’une audition au Tribunal administratif du travail, un service de conciliation permet aux parties (employeur, employé, CNESST) de tenter de régler leur dossier à l’amiable avant l’audition. Il est important de noter que la Commission des Lésions Professionnelles et la Commission des Relations de Travail ont été remplacées par le Tribunal Administratif du Travail . Ce changement a mené au départ des membres issus d’associations syndicales et d’employeurs qui assistaient auparavant aux audiences à titre d’assesseurs et qui pouvaient avoir un rôle utile, surtout lorsqu’une partie n’était pas représentée.
Cependant, les autorités parlent rarement des responsabilités légales de la CNESST lorsqu’elles offrent ou initient des services de réadaptation. Si vous pensez que votre dossier auprès de la CNESST est fermé, mais que vous subissez encore les dommages de votre accident, nous vous conseillons de communiquer avec Le Cabinet M afin de voir les possibilités qui s’offrent à vous. Si vous êtes dans une telle situation, sachez qu’il s’agit d’une situation illégale et que vous avez un recours en vertu de la loi. En cas de réclamation, nous regarderons le bien-fondé de cette dernière et la contesterons rigoureusement. Vous pouvez toujours changer d’avocat ou demander un deuxième avis.
Depuis plus de 4 décennies, les avocats spécialisés en accident de travail du cabinet Bellemare Avocats ont accompagné plusieurs victimes dans leurs démarches contre la CNESST. Ses mandats concernent donc les rapports individuels en matière de droit du travail et de l’emploi. Sa pratique va donc des cas de congédiements à ceux de congés de maladie, en passant par le harcèlement psychologique. La réclamation du travailleur doit être transmise à la CNESST dans un délai qui ne dépasse pas 6 mois à partir de la date de l’accident. Si vous avez contracté une maladie professionnelle, vous devez remplir, en plus de votre réclamation, l’annexe à la réclamation du travailleur qui correspond à votre situation. Laisser son dossier aller sans se soucier des décisions rendues et des délais de contestation peut limiter Vos conditions de travail vous nuisent à la santé et vous vous demandez quand et comment faire une réclamation du travailleur chances d’avoir gain de cause devant le TAT, le tribunal d’appel des décisions de la CNESST.
C’est pourquoi il est important de contester la décision et de commencer à monter un bon dossier de réclamation. Une des premières décisions qu’un accidenté reçoit porte sur son salaire ou la reconnaissance d’un emploi qu’il exerçait. Les agents de la CNESST rendent souvent des décisions rapides qui ne considèrent pas l’ensemble des éléments soumis. Les agents savent que l’accidenté ne contestera généralement pas la décision car il a beaucoup de choses à gérer et ne voit pas l’impact énorme que cela peut avoir à moyen ou à long terme.
Il plaide donc devant la Cour du Québec lorsqu’un employé fait une réclamation pour des salaires impayés, alors que les autres recours sont faits pour le compte du salarié devant le Tribunal administratif du travail . Après avoir analysé votre dossier, un agent de la CNESST vous communique par écrit si votre réclamation est admissible ou non en indiquant les motifs de sa décision. Dans le cas où votre demande est refusée, vous pouvez procéder à la contestation.